17ST.1
CONSERVATION
- RECOMMANDATION GÉNÉRALE
En vue de la mise en oeuvre de nouvelles propositions, ou de nouveaux projets, il s’impose, selon la procédure courante de notre CIC, de soumettre un dossier circonstancié à l’appréciation des experts ad hoc, via le Secrétariat. L’avis des experts transmis aux Coprésidents du Comité permettra la prise de décisions en Session plénière.