13SP.1

 

1. RECOMMANDATIONS GENERALES du CIC

Pour la soumission et l’examen des projets de développement, la procédure à suivre, conformément à la recommandation du CIC sera la suivante :

1. Tout projet sera soumis en double exemplaire et avec tous les documents techniques et financiers, nécessaires à sa compréhension.
2. Le dossier complet est à remettre à la Direction Générale de l’Autorité Nationale APSARA.
3. La Direction Générale adresse le dossier au Secrétariat Permanent du CIC, lequel le soumet à l’examen et à l’avis du groupe d’experts.
4. L’avis de ces experts est soumis à la Direction Générale de l’Autorité Nationale APSARA, avec information de la Coprésidence du Comité.
5. À la demande de l’Autorité Nationale APSARA, le CIC examine le dossier et exprime une recommandation au Président de l’Autorité Nationale.