17ST.1

 

CONSERVATION

1. RECOMMANDATION GÉNÉRALE

En vue de la mise en oeuvre de nouvelles propositions, ou de nouveaux projets, il s’impose, selon la procédure courante de notre CIC, de soumettre un dossier circonstancié à l’appréciation des experts ad hoc, via le Secrétariat. L’avis des experts transmis aux Coprésidents du Comité permettra la prise de décisions en Session plénière.